Les médecins vont-ils bientôt avoir le droit de faire de la publicité ? Il semblerait que oui mais toujours sous couvert d’une publicité encadrée et déontologique. L’objectif de cette proposition est de lutter contre la concurrence déloyale et restaurer la confiance avec le patient, tout en lui garantissant un droit d’accès à l’information.
Le Conseil d’Etat, sous l’impulsion du Premier Ministre, a publié ce jeudi, 15 propositions pour permettre un alignement de la loi française sur la loi européenne concernant la communication des professionnels de santé. Récemment, la Cour de Justice de l’Union Européenne à fait évoluer sa jurisprudence concernant le droit de publicité pour les soignants : une interdiction totale de communication concernant les soins est contraire aux lois européennes. La réglementation française imposée aux professionnel de santé doit évoluer vers une communication libre avec le public, tout en respectant l’étique et la déontologie.
Instaurer une communication loyale
En France les professions de santé dotée d’un ordre professionnel (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologue, infirmiers et sages-femmes) auraient accès à ce droit de communication. Il est reconnu que ces professions peuvent subir la concurrence déloyale de la part de pays étranger, où la publicité n’est pas aussi strictement régulée ou de la part de professions touchant à la santé mais non soumise à cette réglementation anti-publicité. Cette modification du Code de la Santé Publique permettrait aux médecins de pouvoir communiquer sur les actes pratiqués, leurs compétences et toutes les informations relatives à leurs activités.
Une communication régulée
Ces propositions seront encadrées par un cadre éthique et déontologique pour éviter toute dérive. La médecine ne peut pas être une activité commerciale. Il n’est pas question de mettre des affiches dans le métro ou de faire des publicités comparatives. La communication devra rester dans un cadre loyal et honnête. Un médecin n’aura par exemple, pas le droit de citer des témoignages de patients ou de donner le taux de réussite de ses interventions. Aussi, pour assurer le droit à l’information, toutes ce qui concerne les honoraires, le reste à charge et le mode de paiement devront être inscrit sur l’ensemble des supports de communication et consultables avant rendez-vous
Restaurer la confiance médecin-patient
A l’heure d’internet et des réseaux-sociaux, les renseignements collectés sur le web sont bien souvent erronés et le patient ne sait quoi penser, il devient méfiant. Grâce à ces propositions, les médecins pourraient communiquer des informations vérifiées et confirmées pour rassurer le patient ou les futurs patients (quels actes pratique-t-il régulièrement, quel est son parcours, combien coûte la consultation etc.).
Finalement, ces nouvelles propositions permettraient à la France d’être dans le droit européen et cette harmonisation de la réglementation permettrait d’éviter une concurrence aux niveaux des pays frontaliers. De plus, les professionnels de santé pourraient proposer une communication plus transparente et ainsi rétablir la confiance envers leur patients.
